1. Forme juridique, siège social, immatriculation
VET&GO BXL SRL
Chaussée d’Alsemberg, 1149 – 1180 Uccle
N°TVA: BE0731.832.534
Tel: 02/720.00.24
Administrateur: Dr. David Krygier (N°OMV: F4985)
Les vétérinaires associés:
- Dr. Nicolas Bousse
- Dr. David Krygier
- Dr. Camille Lebrun
- Dr. Elisabeth Pansin
- Hygie SRL
2. Responsable de la publication et de la communication
Le Dr. David Krygier demeure responsable de toute publication électronique sur internet y compris sur le site de VET&GO.
Le Dr. David Krygier est également responsable de toute communication pour le compte de la SRL VET&GO BXL.
Contact: david@vetandgo.be
3. Hébergeur du site internet
Le site internet est hébergé par Combell SA
4. Conception-Réalisation
Le site internet a été créé par ostro.me
5. Code de déontologie
Les vétérinaires exerçant au sein de la clinique sont soumis au Code de déontologie de l’Ordre des médecins vétérinaires. Ce code fixe les règles professionnelles, éthiques et déontologiques applicables à l’ensemble des praticiens en Belgique.
Le texte intégral du Code de déontologie peut être consulté en ligne sur le site de l’Ordre des médecins vétérinaires via le lien suivant :
https://www.ordre-veterinaires.be/TEXTES/CODE_2024.pdf
Pour toute information complémentaire sur les règles de conduite professionnelle des vétérinaires, nous vous invitons à visiter le site officiel de l’Ordre des médecins vétérinaires : www.ordre-veterinaires.be
6. Conditions générales de vente
Modalités de paiement
Le client a le droit de choisir son mode de paiement, soit en espèces, soit par voie électronique. Aucun mode de paiement ne peut être imposé de manière exclusive au détriment de ces droits.
Les honoraires sont dus au moment de la prestation des soins vétérinaires, sauf disposition contraire convenue expressément avec le praticien.
Retard de paiement – rappels et frais
En cas de non-paiement immédiat, un premier rappel gratuit sera adressé au client.
Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 14 jours calendrier suivant l’envoi de ce rappel, des intérêts de retard pourront être appliqués ainsi qu’une indemnité forfaitaire, calculés conformément aux plafonds prévus par la législation :
- 20 € pour toute dette inférieure ou égale à 150 €,
- 30 € majoré de 10 % du montant dû entre 150,01 € et 500 €,
- 65 € majoré de 5 % du montant dû au-delà de 500 €.
Tout rappel supplémentaire pourra entraîner des frais administratifs forfaitaires, à concurrence de 7,50 € maximum, majorés des frais postaux applicables.
Conditions d’annulation
Pour le service d’urgence, toute consultation planifiée et non annulée dans les 15 minutes suivant l’appel du client donnera lieu à une indemnité forfaitaire de réservation équivalente à 50 % du tarif annoncé lors de l’appel, un vétérinaire étant mobilisé dès la prise de rendez-vous.
Pour le service d’Imagerie Médicale, toute consultation planifiée et non annulée dans les 24 heures précédant le rendez-vous donnera lieu à une indemnité forfaitaire équivalente à 50 % du tarif convenu, un vétérinaire étant dédié à l’examen à partir de la réservation.
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation effectuée doit être transmise par courrier recommandé dans un délai de 15 jours après la date d’intervention.
Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à une prestation vétérinaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, et notamment de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.
7. Autoritées compétentes
- Ordre des médecins vétérinaires: Conseil régional francophone de l’Ordre des médecins vétérinaires : Rue Mazy n°171B bte 103, 5100 Jambes (Namur), T : +32(0)81 30 87 88, ordre.veterinaires@gmail.com
- Agrément: SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Division Animaux, Végétaux et Alimentation : Avenue Galilée n°5/02, 1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 524 97 97 apf.vetserv@health.fgov.be
- Visa: Commission médicale provinciale ; Place Victor Horta n°40 - Bte 10, 1060 BRUXELLES
- AFMPS Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Avenue Galilée n°5/03, 1210 Bruxelles, T +32 (0)2 528 40 00, welcome@afmps.be
- AFCN Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire : Rue du Marquis n°1 bte 6A, 1000 Bruxelles, T : +32 (0)2 289 21 11, pointcontact@fanc.fgov.be